Réalisation, ligne graphique, développement, hébergement
Groupe SCR - Création site Internet
20 rue d'Armenonville, 92200 Neuilly-sur-Seine
Tél : 01 73 79 07 00
Email : contact@groupescr.fr

Hébergement
GANDI
SAS au capital de 2 300 000 €
RCS Paris 42309345900042

Code APE 6311Z
N° TVA : FR81423093459
Siège social : 63-65 boulevard Masséna Paris (75013) FRANCE

Responsable de la publication
Ce site est édité par la société SERILEC, au capital social de 216 000 €, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Melun sous le numéro 318 584 554.

Directeur de la publication
Jacques Guylas Adresse du siège social : 43 rue de la fontaine – 77241 Cesson

Contact
Vous pouvez contacter la société SERILEC

• En complétant le formulaire de contact
• Par courrier : Sérilec 43 rue de la fontaine – 77241 Cesson
• Par courrier électronique : contact@groupe-serilec.fr
• Par téléphone : 01 60 63 87 54

Conformément à notre Politique de Confidentialité, les demandes ayant trait aux données personnelles doivent être adressées à privacy@groupe-serilec.fr

Crédits / Photos 
Crédit : Shutterstock
 

1 ACCESSIBILITE SUR LES DIFFERENTS TERMINAUX

Le site https://www.groupe-serilecr.fr  (le « Site ») a été conçu en « responsive design ». Cela signifie qu'il s'adapte automatiquement au terminal de toute personne naviguant sur le Site (ci-après le « Visiteur ») (ordinateurs, tablettes, mobiles) de façon à ce que le Visiteur puisse consulter le contenu du Site et demander des services quel que soit son terminal.
 

2 INFORMATIONS CONTENUES SUR LE SITE

Le Site a pour objet de présenter les services proposés par La société Sérilec à ses clients ou futurs clients. 
Sauf stipulation contraire, les services présentés sur le Site ne constituent pas une offre de vente mais une présentation générale de la gamme de services proposés par La société Sérilec.
La société Sérilec se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d'arrêter temporairement ou définitivement un Service ou l'ensemble des Services proposés à partir du Site.
 

3 LIENS EXTERNES

 

3.1 Liens présents sur le Site

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites Internet, lesquels sont soumis à leurs propres règles d'utilisation, notamment concernant l'utilisation des données personnelles. Il est dès lors conseillé de prendre connaissance des règles d'utilisation propres à ces sites et notamment de leurs politiques de confidentialité. La société Sérilec ne prend aucun engagement concernant ces autres sites Internet auxquels les Visiteurs pourraient avoir accès via le Site, notamment en ce qui concerne leur contenu, leur fonctionnement, l'accès à ces sites et le traitement des données personnelles par ces derniers. 
 

3.2 Création de liens externes vers le Site 

La création de liens hypertextes, profonds ou non, vers le Site est interdite, sauf autorisation expresse la société Sérilec. 
La société Sérilec se réserve le droit d'autoriser, ou non, la création de liens hypertextes vers le Site sur demande écrite adressée au Sérilec 43 rue de la fontaine – 77241 Cesson. 
 

4 CONTENU ILLICITE 

L'éditeur, l'hébergeur et, plus généralement, toute société contribuant à la conception, à la réalisation et à la mise en ligne de ce Site s'efforcent d'assurer l'exactitude et la mise à jour régulière des informations diffusées sur ce Site. 
Toute action du Visiteur qui aurait pour but de restreindre ou empêcher une autre personne d'utiliser le Site est strictement interdite. Le Site ne peut être utilisé qu'à des fins légales et il est interdit de publier ou de transmettre par le Site tout élément illicite, préjudiciable, diffamatoire, pornographique, haineux, raciste ou autrement attentatoire à la dignité humaine. Au cas où le Site serait informé de la présence de contenus illicites sur le Site, il serait en droit d'en supprimer immédiatement le contenu. Le Site se réserve par ailleurs la possibilité de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter ses droits. Le Site est en droit d'effectuer une surveillance électronique des documents affichés et des zones publiques du Site pour vérifier leur conformité aux exigences ci-dessus. Le Site se réserve le droit de ne pas honorer les demandes contrevenant à l'ordre public ou aux bonnes moeurs. 
 

5 MODIFICATIONS 

La société Sérilec peut être amenée à modifier, sans préavis, les contenus et informations présents sur le Site, notamment afin de respecter toute nouvelle législation et/ou réglementation applicable et/ou d'améliorer le Site, sans que sa responsabilité puisse être engagée à ce titre. 
Elle peut ainsi, à tout moment et de plein droit, modifier les services proposés sur le Site, notamment par l'ajout ou la suppression de services. 
Toute modification des présentes entre en vigueur dès sa diffusion sur le Site. Le fait que le visiteur continue à utiliser le Site implique son acceptation des nouvelles conditions d'utilisation. 
 

6 TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES – COOKIES 

Veuillez-vous référer à notre Politique de Protection des Données accessible à l'adresse suivante https://www.groupe-serilec.fr/politique-de-protection-des-donnees.
 

7 RESPONSABILITE 

 

7.1 Fonctionnement du Site 

La société Sérilec n'est tenue que d'une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du Site. La société Sérilec ne pourra en aucun cas être tenue responsable d'un quelconque dommage survenu à l'occasion de l'utilisation du Site. 
La société Sérilec ne peut notamment pas être tenue responsable : 

• des vitesses d'accès au Site notamment depuis d'autres sites Internet, des vitesses d'ouverture et de consultation des pages du Site, des ralentissements, de la suspension ou l'inaccessibilité du Site, de l'utilisation frauduleuse par des tiers de toutes les informations mises à disposition sur le Site ;
• des faits dus à un cas de force majeure ou imputables à des tiers, tels que définis par la législation en vigueur et la jurisprudence, et notamment les pannes et problèmes d'ordre technique concernant le matériel, les programmes, les logiciels ou le réseau Internet pouvant, le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation du service ; 
• si les services proposés par le Site s'avèrent incompatibles ou présentent des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d'exploitation ou équipements du Visiteur ; 
• des interruptions de service liées aux aléas du réseau Internet et/ou aux opérations de maintenance.

7.2 Utilisation du Site 

Il incombe au Visiteur de protéger ses équipements techniques, notamment contre toute forme de contamination par des virus et/ou de tentative d'intrusion, et d'effectuer toute sauvegarde de ses données. Le Site ne pourra être tenu pour responsable d'éventuels dommages causés aux équipements du "Visiteur" ou à ses données, ou de la perte de ses données.  
 

8 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

Les éléments composant le Site, notamment les textes, photographies, images, icônes, cartes, sons, vidéos, logiciels, base de données, données, marques, etc. sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle et autres droits privatifs détenus par la société Sérilec ou des tiers lui ayant concédé le droit de les utiliser. L'accès au Site et aux services qui y sont proposés ne confère aucun droit au Visiteur sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site qui restent la propriété exclusive la société Sérilec. 
Le Visiteur dispose uniquement d'un droit de reproduction pour stockage, aux seules fins de reproduction sur un écran monoposte, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage papier, toute utilisation de documents issus du Site devant mentionner sa source. Aucune reproduction du Site, même partielle ne peut être faite sans l'autorisation expresse la société Sérilec.
Toute autre utilisation est interdite, notamment les utilisations à des fins commerciales. 
Toute utilisation du Site en contradiction avec les dispositions du présent article et sans l'autorisation écrite préalable de la société Sérilec est constitutif d'un délit de contrefaçon. Des sanctions civiles et pénales peuvent être prononcées à l'encontre de tout contrefacteur. 
Toutes les pages de ce Site sont protégées par le droit d'auteur français et la législation sur la protection des bases de données. 
 

9 FORCE MAJEURE 

Sont réputés événements de force majeure ceux qui, imprévisibles, irrésistibles et extérieurs, rendent impossible, de façon absolue, l'exécution des services dans les conditions prévues. 
La société Sérilec ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution des services en cas de survenance de l'un des événements susmentionnés. 
 

10 DROIT APPLICABLE 

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit français. 
En cas de litige, des réclamations peuvent être adressées auprès de la société Sérilec aux coordonnées de contacts susvisées. 
A défaut de solution amiable, les litiges découlant de l'utilisation du présent Site seront soumis aux tribunaux français.